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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 2019 relatif aux indemnisations des volailles mises à mort ou abattues dans le cadre de la lutte contre le virus de l'influenza de type H3

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2019
Page:	92523

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

TT: 08/10/2019 - 31/12/2021 (art. 4, tel que remplacé par l'AR 15/03/2021)

Période de vigueur

du 08/10/2019 au 31/12/2021