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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2019
Page:	92369

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

26/09/2019 (art. 26: "Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.")

Période de vigueur

du 26/09/2019 au ...