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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2017 fixant les conditions auxquelles le Comité de l'assurance de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité peut conclure des conventions en vue du financement de projets-pilotes de soins intégrés


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2019
Page:92287
Avis du Conseil d'Etat 66261
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 07/10/2019 au ...