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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. August 2019 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 20. Juli 1994 über die Zusammensetzung und die Arbeitsweise des Prüfungsausschusses der Deutschsprachigen Gemeinschaft für den Sekundarunterricht sowie die Durchführung der Prüfungen vor diesem Ausschuss

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2019
Page:89077
Avis du Conseil d'Etat 66349
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/2019 au ...