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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2019 portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2019
Page:85695
Avis du Conseil d'Etat 66380
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/09/2019 au ...