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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2019 modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/2019
Page:84162
Avis du Conseil d'Etat 66409
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...