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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 2019 relatif à des mesures ferroviaires visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/2019
Page:83909
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 66047
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/09/2019 au ...