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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination et le Code judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2019
Page:78211
Avis du Conseil d'Etat 64005 + 65505
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/08/2019 au ...