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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2019
Page:77429
Avis du Conseil d'Etat 66175
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/08/2019 au ...