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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne les limites de migration pour le chrome (VI)


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2019
Page:77429
Avis du Conseil d'Etat 65718
Entrée en vigueur / Effet 18/11/2019 (art. 3)

Période de vigueur du 18/11/2019 au ...