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Intitulé

Arrêté royal du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 29/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2019
Page:77254
Avis du Conseil d'Etat 66365
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 5)

Art. 2, 1° et 2°: 01/01/2020

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...