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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 9 juillet 2019 fixant les conditions d'octroi des allocations familiales au bénéfice d'enfants qui effectuent un stage pour pouvoir être nommés à une charge


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2019
Page:77158
Avis du Conseil d'Etat 66075
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 4)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...