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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 2019 visant à établir les principes de hiérarchisation des bouquets de travaux dans un audit logement


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/2019
Page:76913
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66052
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2019 (art. 4)

Période de vigueur du 01/06/2019 au ...