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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2019 relatif au comité d'accompagnement des plans particuliers d'affectation du sol et des règlements communaux d'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2019
Page:73328
Avis du Conseil d'Etat 63724
Entrée en vigueur / Effet 23/07/2019 (art. 10, alinéa 1er: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 10, alinéa 2

Période de vigueur du 23/07/2019 au ...