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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et le dioxyde d'azote

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2019
Page:	71660

Avis du Conseil d'Etat

66279

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/07/2019 au ...