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Intitulé

Décret du 2 mai 2019 modifiant le Code wallon du Logement et de l'Habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation en vue d'y insérer la notion d'habitation légère


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2019
Edition:1
Page:70224
Avis du Conseil d'Etat 65124
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 30, alinéa 1er). Toutefois, le Gouvernement peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure (art. 30, alinéa 2).

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...