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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2019
Page:67956
Avis du Conseil d'Etat 65543
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10.23)

Art. 2.1 à 2.20 (chapitre 2), 9.1, 9.2, 10.8, 10.9, 10.14 et 10.17: 01/09/2019 (art. 10.23)

Dispositions transitoires: art. 9.1 à 9.14

Période de vigueur du 04/07/2019 au ...