help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2019 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/2019
Edition:2
Page:66980
Avis du Conseil d'Etat 65000
Entrée en vigueur / Effet 20/03/2020 (art. 33)

Période de vigueur du 20/03/2020 au ...