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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ temporaire (voir analyse)
[Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement]

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 instaurant un régime de primes pour la réalisation d'un audit, de ses rapports de suivi des travaux et des investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/07/2019
Page:	66627

26/10/2023 (Avis rectificatif)
texte néerlandais: annexe

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65327

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019 "et s'applique à toute demande de primes relative à un rapport d'audit, un rapport de suivi de travaux et à des investissements postérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté" (art. 20)

Dispositions transitoires: art. 19

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...