help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2019
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2019
Page:66569
Avis du Conseil d'Etat 65476
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/09/2019 (art. 171, al. 1er), y compris l'art. 92 (art. 171, al. 5: "année scolaire 2019-2020").

Cependant, les articles suivants entrent en vigueur à une autre date:
- Art. 36: 11/07/2019 (art. 171, al. 3: "dans un délai de 10 jours prenant cours le jour qui suit la publication du décret au Moniteur belge")
- Art. 79, alinéas 5 et 6 et 81, alinéas 4 et 5 (comprendre: art. 79 et 81 en ce qui concerne les deux derniers alinéas ajoutés respectivement dans les articles 196 et 209 du DCF 03/03/2004): 01/09/2020 (art. 171, al. 2)
- Art. 93, 94 et 117: 11/07/2019 (art. 171, al. 3 et al. 7: "dans un délai de 10 jours prenant cours le jour qui suit la publication du décret au Moniteur belge")
- Art. 145, 146 et 147: 31/12/2019 (date ultime: art. 171, al. 4: "à une date à déterminer par le Gouvernement et, au plus tard, le 31 décembre 2019")
- Art. 148: TT: 01/09/2018 - 31/12/2019 (art. 171, al. 6)
- Art. 170: 03/05/2019 (art. 171, al. 8: "le jour de la sanction du présent décret")


Période de vigueur du 01/09/2018 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=46918

2) Art. 146, 147 et 154: dispositions autonomes

3) Art. 92: habilitation donnée au Gouvernement de prolonger l'expérience à l'année scolaire 2020-2021; voyez art. 171, al. 5.