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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2019 relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/2019
Page:	66308

Avis du Conseil d'Etat

64873

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 31)

Dispositions transitoires: art. 28 à 30

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques Art. 27, 2°: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.