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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 visant à établir une allocation de logement en Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/2019
Edition:	2
Page:	63746

Avis du Conseil d'Etat

65889

Entrée en vigueur / Effet

A fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: art. 23, al. 1er, 24, al. 1er et 25, al. 1er

Le présent arrêté a été abrogé et n'est jamais entrée en vigueur.

Période de vigueur

du ... au 10/10/2021