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Intitulé

Arrêté royal n° 58 du 28 mai 2019 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2019
Numéro: 58
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2019
Edition:2
Page:63597
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 65795
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/06/2019 au ...