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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2019
Page:	61254

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 66007 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 66007

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2019 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...