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Intitulé

Circulaire ministérielle GPI 91 du 30 avril 2019 relative aux 'Normes minimales de sécurisation des accueils'


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2019
Numéro: GPI 91
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2019
Page:60890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée