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Intitulé

Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration dans les institutions bruxelloises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/2019
Nature de l'acte:	Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/2019
Page:	55814

Avis du Conseil d'Etat

65516

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 6 à 16 (chapitre II): 17/12/2019 ("six mois après la date de publication du présent décret et ordonnance conjoints") (art. 39, al. 1er)
Art. 8, §2 en 27, §1er, al. 3: à fixer conjointement par le Gouvernement, le Collège réuni et le Collège (art. 39, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 33 à 36

Période de vigueur

du 17/06/2019 au ...

Remarques 1) Nature de l'acte et intitulé: le présent acte est celui adopté et sanctionné par la Région de Bruxelles-Capitale.
2) Autres actes conjoints ayant le même objet:
2.1) OconjCCC 16/05/2019; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/05/16/2019012674/justel
2.2) DconjCCF 16/05/2019; cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2019/05/16/2019012672/justel