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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 avril 2019 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2019
Page:48643
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65770
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...