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Intitulé

Arrêté royal du 6 mai 2019 modifiant les articles 27, 51, 52bis, 58, 58/3 et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et insérant les articles 36sexies, 63bis et 124bis dans le même arrêté


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2019
Edition:2
Page:47962
  • 06/08/2021 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 6, 10 et 11
Avis du Conseil d'Etat 65775
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019

Champ d'application temporel: "Par dérogation à l’alinéa 1er, le demandeur d’emploi non mobilisable peut bénéficier de l’allocation de sauvegarde, au plus tôt à partir du 1er avril 2020." (art. 10, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 10, alinéa 3

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...