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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2019
Page:46131
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65688
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er: disposition sans valeur normative
Art. 2: 01/01/2019 (art. 23)
Art. 3 en ce qu'il remplace l'article 3 de l'AGW 15/12/2006 par un nouvel article comportant uniquement un paragraphe 1er: 10e jour après publication
Art. 3 en ce qu'il insère un second paragraphe dans l'article 3 de l'AGW 15/12/2016: 01/01/2020 (art. 24)
Art. 4 à 7: 10e jour après publication
Art. 8 en ce qu'il remplace l'article 11 de l'AGW 15/12/2016 par un nouvel article comportant quatre paragraphes dont le premier contient uniquement un alinéa 1er, un alinéa 2, un alinéa 3 et un alinéa 6: 10e jour après publication
Art. 8 en ce qu'il insère un alinéa 4 et un alinéa 5 dans l'article 11, §1er, de l'AGW 15/12/2016: 01/01/2020 (art. 24)
Art. 9 à 13: 10e jour après publication
Art. 14, 1°, 3° et 4°: 10e jour après publication
Art. 14, 2°: 01/01/2019 (art. 23)
Art. 15: 01/01/2019 (art. 23)
Art. 16 à 22: 10e jour après publication


Période de vigueur du 01/01/2019 au ...