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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2019 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19/9 du 23 avril 2019, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2019
Page:44232
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2019 (date d'entrée en vigueur de la CCT rendue obligatoire, conformément à l'art. 32 de L 05/12/1968)

Période de vigueur du 01/07/2019 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 23/04/2019