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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/04/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/2019
Page:	43945

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65619 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65619

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 ("le même jour que les dispositions modifiant le titre Ier du CoBAT contenues dans l'ordonnance du 30 novembre 2017 réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes. Ils s'appliquent aux commissions de concertation réunies à partir de cette date.")

Art. 8: 08/05/2019 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 08/05/2019 au ...