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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano, en ce qui concerne le siège social, la gestion et le fonctionnement, ainsi que l'adaptation de divers arrêtés concernant les prédécesseurs légaux de Sciensano

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/2019
Page:	37108

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnr.: 64644 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64644

Entrée en vigueur / Effet

12/04/2019 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 12/04/2019 au ...