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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 exécutant le décret insérant dans la troisième partie du livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/2019
Page:35840
Avis du Conseil d'Etat 65190
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/04/2019 au ...