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Intitulé

Ordonnance du 28 mars 2019 relative au dispositif d'insertion à l'emploi dans le cadre de l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2019
Edition:2
Page:35535
Avis du Conseil d'Etat 64664
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (AGRBC 23/05/2019, MB 18/06/2019)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...