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Intitulé

Arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 fixant la liste des acteurs autorisés à pratiquer le mécanisme du bail glissant


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/2019
Edition:2
Page:35526
Avis du Conseil d'Etat 65323
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/04/2019 au ...