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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 2019 relatif à un système d'inspections pour l'exploitation en toute sécurité des services réguliers de navires rouliers à passagers et d'engins à passagers à grande vitesse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/02/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64870 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64870

Entrée en vigueur / Effet

21/12/2019 (art. 20)

Période de vigueur

du 21/12/2019 au ...