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Intitulé

Code des sociétés et des associations


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2019
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2019
Page:33239
  • 25/04/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation des livres 14 à 18 tels que modifiés en dernier lieu par L 28/04/2020 (MB 06/05/2020).
  • 11/03/2022 (Traduction allemande)
    Consolidation des livres 12 et 13 tels que modifiés en dernier lieu par L 28/04/2020 (MB 06/05/2020).
  • 19/10/2021 (Traduction allemande)
    Livres 7 et 8: Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 28/04/2020
  • 05/03/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation du livre 6 , tel que modifié en dernier lieu par L 28/04/2020
  • 21/12/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation des livres 4 et 5, tel que modifié en dernier lieu par L 28/04/2020
  • 19/06/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 28/04/2020
  • 06/03/2020 (Traduction allemande)
    Consolidation du livre 2, tel que modifié en dernier lieu par L 13/04/2019
  • 01/10/2019 (Traduction allemande)
    Livres 9, 10 et 11
  • 10/09/2019 (Traduction allemande)
    Livre 1, art 1:1 à 1:37
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2019 (L 23/03/2019, art. 38, alinéa 1er), à l'exception des dispositions suivantes:
- Art. 2:4, alinéa 5: 31/12/2018 (L 23/03/2019, art. 38, alinéa 2)
- Art. 3:1, § 3, 5°, 3:4, alinéa 1er, 4°, 3:8, § 1er, alinéa 2, 2°, 3:21, 4°, 3:72, 3°, 3:76, 3°, 6:1, § 2, 8:2, 8:3 et 8:6: 15/07/2019 (AR 03/07/2019, MB 09/07/2019) à fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2020 (L 23/03/2019, art. 40)
- Art. 12:117 al 2, 7°: 01/12/2023 (AR 20/10/2023, MB 30/10/2023)
- Art. 12:138, al 2, 7°: 01/12/2023 (AR 20/10/2023, MB 30/10/2023)
- Art. 14:26, al 2, 7°: 01/12/2023 (AR 20/10/2023, MB 30/10/2023)

Voyez aussi L 23/03/2019, art. 31, alinéa 1er, et 42, § 2: à fixer par le Roi et au plus tard le 01/01/2020 (L 23/03/2019, art. 40)

Dispositions transitoires: L 23/03/2019, art. 39 et 41 à 44

Période de vigueur du 31/12/2018 au ...
Remarques Modifications terminologiques dans ce code: voyez "Terminologie" dans l'analyse.

Annexé à
Nature Date    
L 23/03/2019