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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 november 2018 betreffende de organisatie van een provinciale volksraadpleging


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2019
Page:18775
Avis du Conseil d'Etat 64473
Entrée en vigueur / Effet 03/12/2018

Période de vigueur du 03/12/2018 au ...