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Intitulé

Loi du 25 janvier 2019 relative à l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé dans les frais du transport en ambulance organisé dans le cadre de l'aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/2019
Page:17995
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...