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Intitulé

Arrêté royal du 11 février 2019 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/2019
Page:	17792

Avis du Conseil d'Etat

64445

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 03/03/2019 au ...