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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 2019 déterminant les mesures applicables, lors d'une crise d'approvisionnement, à la répartition internationale et nationale et à l'approvisionnement équitable du pétrole et des produits pétroliers disponibles et déterminant les règles pour l'utilisation des stocks obligatoires de pétrole et produits pétroliers


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2019
Edition:2
Page:17462
Avis du Conseil d'Etat 63755
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2019 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2019 au ...