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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 modifiant le modèle de l'écusson des « villages de vacances »


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2019
Page:12825
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/02/2019 au ...