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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2019 modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2019
Edition:1
Page:12206
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 64119
Entrée en vigueur / Effet 09/02/2019

Période de vigueur du 09/02/2019 au ...