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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 mai 1990 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1990
Page:18426
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication