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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 mai 1990 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/1990
Page:	18426

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24443