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Intitulé

Loi du 11 janvier 2019 relative à la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) et modifiant la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2019
Page:7881
Avis du Conseil d'Etat 64203
Entrée en vigueur / Effet 13/01/2019

Période de vigueur du 13/01/2019 au ...