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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 oktober 1993 tot veralgemening van het stelsel van gesubsidieerde contractuelen


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1993
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1993
Page:28479
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993

Période de vigueur du 01/11/1993 au ...