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Intitulé

Code wallon du Bien-être des animaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/10/2018
Nature de l'acte:	Code

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2018
Edition:	1
Page:	106772

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2019 (DRW 04/10/2018 'relatif au Code wallon du Bien-être des animaux', art. 28, al. 1), sauf les art. D.62 à D.97 dont l'entrée en vigueur est fixée par le Gouvernement (DRW 04/10/2018 'relatif au Code wallon du Bien-être des animaux', art. 28, al. 2). Cette habilitation est partiellement exécutée:

- Art. D.62 à D.70: à fixer par le Gouvernement
- Art. D.71 et D.72: 01/07/2022 (AGW 31/03/2022)
- Art. D.73 à D.97: à fixer par le Gouvernement

Dispositions transitoires: voyez l'art. D.109 et concernant l'application des articles D.27 et D.57, voyez les art. 25 et 26 du DRW 04/10/2018 'relatif au Code wallon du Bien-être des animaux'.

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Wallex: http://wallex.wallonie.be/eli/loi-decret/2018/10/04/2018015578
2) Art. D.107: "Le Gouvernement prend toutes les mesures d'exécution des règlements européens relatifs au bien-être des animaux."

Annexé à

Nature

Date

DRW

04/10/2018