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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 218 relatif à la facturation dans le cadre d'une intervention d'aide médicale urgente par un service ambulancier


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2018
Page:101681
  • 17/12/2021 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 05/06/2020 (MB 22/06/2020).
Avis du Conseil d'Etat 64309
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...