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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 5 décembre 2018 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/12/2018
Nature de l'acte:	Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/12/2018
Page:	101003

Avis du Conseil d'Etat

64789

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019

Période de vigueur

du 01/01/2019 au 31/12/2019

Remarques 1) L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.

2) Selon son intitulé, le présent arrêté serait temporaire. Cependant, un intitulé est sans portée normative et aucune règle du dispositif ne confirme l'application limitée à l'année 2019. Par conséquent, le présent arrêté n'est pas considéré comme une texte temporaire.