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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 7 december 2018 ter uitvoering van het Vlaams Woninghuurdecreet


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2018
Page:100839
Avis du Conseil d'Etat 64554
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...